Avoir une carte grise et un permis de conduire est indispensable après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela concerne tous les types de voitures et motos existants en France. Certes, c’est une forme d’acte de propriété. Mais quelles sont les démarches à faire pour l’obtenir ?
Quelles sont les pièces à fournir pour une voiture d’occasion ?
Pour une nouvelle immatriculation, vous devriez fournir les pièces suivantes :
- La carte grise originale avec une photocopie
- Une demande de certificat d’immatriculation d’une voiture originale dument rempli et signé
- Un justificatif de domicile de moins de six mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz, d’internet, de téléphone, etc.
- Une déclaration de cession d’un véhicule dument remplie et signée par les deux parties
- Une photocopie du contrôle technique encore valide (c’est-à-dire datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Une photocopie d’une pièce d’identité du demandeur : carte d’identité, permis de conduire, passeport
- Un justificatif fiscal dans le cas d’une immatriculation à l’étranger
- Un justificatif de conformité en cas de modification du véhicule
- Un règlement du certificat
Par ailleurs, sachez que les pièces requises sont les mêmes, que la demande soit faite en ligne ou au bureau du service de Préfecture. Et le délai est fixé à 1 mois après la date de cessation.
Qu’en est-il des voitures neuves ?
L’immatriculation doit être faite avant la mise en circulation du véhicule. Toutefois, le coût de l’immatriculation repose sur plusieurs critères (comme les caractéristiques de la voiture par exemple). Mais en général, c’est le concessionnaire qui effectue les démarches nécessaires jusqu’à l’obtention de la carte grise. Mais les documents à fournir sont :
- Un formulaire de demande certificat CERFA
- Un certificat de conformité
- Un justificatif d’identité
- Et un justificatif de domicile
Cependant, si ce n’est pas le cas, vous pouvez mandater un professionnel habileté signé avec le Préfet pour réaliser toutes les démarches à votre place en contrepartie d’un paiement. Sinon, vous pourrez le faire vous-même.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Si vous préférez le faire vous-même, vous devriez vous renseigner auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre région. Pour les enregistrements en ligne, assurez-vous que le site est agréé par le Ministère de l’Intérieur et l’habilitation par le Trésor Public. Néanmoins, le tarif peut être plus onéreux.
Par ailleurs, les dossiers sont à déposer à sous-préfectures ou préfectures de la région, à la mairie pour certaines villes ou à la préfecture de police. Un certificat provisoire d’immatriculation est alors délivré (CPI) pour pouvoir circuler en France jusqu’à la réception du certificat d’immatriculation (ou de la carte grise), qui est envoyé sous pli fermé à l’adresse du propriétaire.